CGV et CGU

Objet du site

Le Site « www.frommymother.fr» est une boutique en ligne de vêtements et accessoires de seconde main/vintage gérée par la société 43M Studio, (ci-après désignée « From My Mother »).

Editeur et contact

  • Le présent site www.frommymother.fr est la propriété de la société 43M Studio
  • Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
  • Numéro Siren: 878626019
  • Numéro de TVA : FR 69878626019
  • Siège social : 9 rue de Prony, 75017 Paris, France
  • Adresse mail : [email protected]
  • Le site est hébergé par OVH.

Toute personne se connectant sur le Site se voit appliquer les conditions générales de vente  (ci-après les « CGV ») suivantes, à jour au 02/02/2020

Préambule

Pour l’application des présentes CGV, il est convenu ce qui suit :

  • Toute personne venant visiter le Site est dénommée « Client »,
  • Le client et From My Mother sont collectivement dénommés les « Parties » et, individuellement, une « Partie »,
  • Tout client ayant validé une commande est dénommé « Acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes CGV régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tels que définis à l’article 2 ci-dessous. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes CGV.
From My Mother se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 2. Articles – Prix
2.1. Articles
From My Mother propose l’achat de vêtements et accessoires de seconde main (ci-après les « Articles ») ;
Les Articles sont minutieusement sélectionnés par From My Mother et répondent à la charte de qualité de From My Mother: les vêtements vendus sur le Site sont, sauf mention contraire visée dans le descriptif du produit:
-sans tâche, sans trou ni bouloche.
-sans défaut de nature à rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement,
Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de From My Mother ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes CGV, reconnait que les Articles ne sont pas, sauf mention contraire dans le descriptif du produit, à l’état neuf.
Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en euro TTC.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des Articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition. Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition est communiqué au Client en TTC lors du passage de la commande, avant sa validation.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.

Article 3. Livraisons et expéditions
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.
From My Mother met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 1 à 3 jours et livrée dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Sauf période spéciale (la « Période Spéciale ») visée dans la rubrique « La bouique » par une mention du type « à titre exceptionnel, les commandes passées à compter de ce jour seront expédiées à compter du (date). »
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi, le dimanche ou un jour férié sont traitées le lundi suivant, sauf lors d’une Période Spéciale.
La livraison de(s) Article(s) est effectuée par la Poste en Lettre suivie ou en Colissimo (selon l’épaisseur du colis) dans toute la France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’international.
La livraison est également proposée par Mondial Relay.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de From My Mother.
La responsabilité de From My Mother ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7.1. ci-après.

Article 4. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s), dans leur état d’origine. Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : 9 rue de Prony 75017 Paris France

Si les conditions précitées sont remplies, From My Mother remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par From My Mother des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par From My Mother des Articles retournés. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.

Article 5. Garantie et Responsabilité
En aucun cas From My Mother ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.

Article 6 : Inscription sur le site et Résiliation

6.1. Création d’un compte
Afin d’accéder aux fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte en remplissant manuellement les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Dans ce cas, l’Utilisateur permettra à Frommymother.fr d’accéder aux Informations. L’Utilisateur s’engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à Frommymother.fr. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations. L’ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d’achat ni de vente sur le Site. L’Utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente.

6.2 Résiliation du compte
– Par un Utilisateur
Chaque Utilisateur peut demander la suppression de son inscription au Site en adressant à From My Mother une demande :

Soit en adressant un email à l’adresse suivante : [email protected]

Soit par courrier à l’adresse suivante :From My Mother , 9 rue de Prony, 75017 PARIS.

La désinscription entraînera la résiliation du Contrat.

Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par From My Mother.

– Par From My Mother
From My Mother se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit et sans préavis ni formalité préalable, en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations prévues aux présentes.

La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate de l’Utilisateur.

L’Utilisateur sera informé de ladite résiliation par courriel, à l’adresse qu’il a renseignée lors de son inscription.

La résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait réclamer From My Mother en réparation des préjudices éventuellement subis du fait des manquements reprochés à l’Utilisateur.

Article 7. Informatique et libertés
From My Mother attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Clients.
Dans le cadre de son activité commerciale, From My Mother collecte des données personnelles de ses Clients et notamment : adresse email, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, date de naissance, pays, numéro de téléphone, mot de passe, coordonnées bancaires (lesdites coordonnées ne sont pas stockées par la Société et vont directement chez son partenaire bancaire).
From My Mother est le seul destinataire de ces données.
From My Mother collecte et traite les données personnelles de ses Clients pour les finalités suivantes :
– Gestion des commandes
– Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation…
– Information sur la Société, les services et les activités de From My Mother
– Réponses aux éventuelles questions/réclamations de ses Clients
– Élaboration de statistiques
– Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
– Gestion des impayés et du contentieux
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données personnelles les concernant figurant dans les fichiers de From My Mother. Toute demande doit être adressée par [email protected] ou à l’adresse suivante : 9 rue de Prony 75017 Paris, France .

Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.
From My Mother veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Acticle 8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies (en ce compris, les photographies détourées des Articles mis en vente sur le Site), images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), noms, marques, logos, créations et œuvres protégeables, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de Frommymother.fr.
L’Utilisateur reconnait qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Site pendant la durée du Contrat.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Frommymother.fr , l’Utilisateur s’engage à ne pas :
• Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des Informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site ;
• Intégrer tout ou partie du contenu du Site, et notamment les photographies détourées, dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
• Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site ;
• Copier les Informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
Les marques enregistrées, noms de produits et noms ou logos figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Le fait, pour Frommymother.fr, de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part de Frommymother.fr.

Article 9. Interruption du site pour maintenance ou amélioration

From My Mother s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et son accessibilité par l’Utilisateur mais elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Site.

From My Mother ne garantit pas la pérennité ou les performances du Site.

From My Mother se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au Site, temporairement ou définitivement.

L’interruption temporaire ou définitive du Site n’engagera pas la responsabilité de From My Mother, et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait utiliser le Site tel qu’il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.